OncoTherX - Mentions légales

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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site oncotherx.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site
ONCOTHERX, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
RCS Bordeaux 977 834 340 – SIRET 977 834 340 00019
N° de TVA intracommunautaire : FR29977834340
Siège social : 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux
Téléphone : 05 35 54 23 34 – E-mail : contact@oncotherx.fr

Directeur de la publication
Jean-François Tournamille, Président – jf.tournamille@oncotherx.fr

Conception et réalisation du site
Ocean Communication – ocean-communication.com

Hébergeur
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 – ovhcloud.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site oncotherx.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par OncoTherX, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site oncotherx.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

OncoTherX s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

OncoTherX ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

OncoTherX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’OncoTherX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

OncoTherX ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site oncotherx.org, notamment en cas d’incompatibilité ou de bug.

OncoTherX ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (ex. : perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. OncoTherX se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux règles relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679).

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP, etc.

OncoTherX ne collecte des informations personnelles que pour le besoin du formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il peut écrire au délégué à la protection des données : dpo@oncotherx.fr, ou par courrier à OncoTherX, à l’attention du DPO, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, cédée, transférée à l’insu de celui-ci. En cas de rachat de la société, la transmission de données pourrait avoir lieu, mais l’acquéreur serait tenu de la même obligation.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site oncotherx.org peut contenir des liens vers d’autres sites. OncoTherX ne peut contrôler leur contenu et décline toute responsabilité à ce sujet.

Le site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience. Les cookies soumis à consentement, déposés par le lecteur vidéo Vimeo, ne sont installés qu’avec l’accord de l’utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Le détail figure sur la page Cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site oncotherx.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social d’OncoTherX.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site et l’utilisant.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).